La commission permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est composée de 20 membres. La présidente de la CRSA préside cette instance. Les 4 présidents des commissions spécialisées en sont les vice-présidents. La CP rassemble également 15 membres représentant les 8 collèges de la conférence.
Organisation de la commission permanente
La commission permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie rassemble les représentants des collèges de la CRSA Normandie et les présidents des 4 commissions spécialisées :
- la Commission Spécialisée Droits des Usagers (CSDU)
- la Commission spécialisée Offre de Soins (CSOS)
- la Commission Spécialisée Prévention (CSP)
- la Commission Spécialisée Accompagnement Médico-social (CSAMS)
La Commission permanente produit des avis publics et travaux.
Les missions de la commission permanente
- Préparer l’avis rendu par la CRSA Normandie sur le Projet Régional de Santé
- Produire le rapport annuel d’activité de la CRSA Normandie (article D 1432-32 code de santé publique)
- Formuler un avis lorsqu’une consultation de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie implique l’avis de plus de 2 commissions spécialisées
- Préparer les éléments soumis au débat public
- La présidente de la Conférence peut confier à la commission permanente toute action entrant dans le champ de compétence de la conférence.