Assurer un équilibre et une solidarité sur le territoire de santé.
Véritables forces de proposition pour améliorer les réponses aux besoins de santé des Normandes et des Normands sur le territoire, les Conseils Territoriaux de Santé, (CTS) sont des organismes consultatifs avec des actions de proximité. Instance locale de démocratie en santé créée en 2016, le CTS favorise l’accès aux parcours de santé, le déploiement d’une santé accessible et visible ainsi qu’une logique d’actions de l’ensemble des partenaires du champ de la santé, du médico-social et du social.
Les CTS confèrent aux Normandes et aux Normands les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur santé tout en l’améliorant. Ils permettent l’émergence d’une vision partagée sur les enjeux de santé par le dialogue de l’ensemble des acteurs de la santé. Les Conseils Territoriaux de Santé facilitent l’interconnaissance, l’articulation des actions et la coordination des problématiques de santé.
Les missions transversales en Normandie
Le Conseil Territoriale de santé est une instance clé de la démocratie en santé. Il permet de développer un débat de qualité sur les choix et les décisions en matière de santé. Le CTS offre la possibilité aux acteurs de terrain d’être force de proposition.
- Veille
à conserver les spécificités des dispositifs et des démarches locales appuyées sur la participation des habitants du territoire de démocratie en santé. - Participe
à l’évaluation du respect des droits des usagers ainsi qu’à l’évaluation de la qualité de leurs prises en charge et des accompagnements dans le cadre du rapport annuel sur le droit des usagers réalisé par la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie ainsi qu’à la réalisation du diagnostic territorial partagé.
Voir les feuilles de route des territoires - Contribue
à l’élaboration, à la mise en œuvre, à l’évaluation et au suivi du Projet Régional de Santé et sur ses dispositions concernant l’organisation des parcours de santé.
- Est informée
des créations de plateformes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé ainsi que des signatures de contrats territoriaux et locaux de santé. - Valide
les zonages pour les médecins, les masseurs-kinésithérapeute et les orthophonistes. - Décloisonne
les acteurs de santé, du médico-social ou du social. - Émet
des avis notamment sur le zonage des médecins, orthophonistes et masseurs-kinésithérapeuthes et produit des propositions publics transmis à la CRSA.
Composition
Les titulaires, répartis en 5 collèges, se voient associer un suppléant. La liste des membres de chaque CTS est fixé et arrêté par le Directeur Général de l’ARS. Les mandats de 5 ans sont renouvelables et exercés à titre gratuit.
Organisation et fonctionnement
S’appuyant sur l’assemblée plénière, la Commission en Santé Mentale, qui pilote le Projet territorial de santé mentale, et le bureau, qui gère les missions courantes du Comité Technique de Santé (CTS).
La formation spécifique organisant l’expression des usagers
- « Entre le vécu de terrain et les politiques de santé » organise l’expression des usagers en y intégrant la participation des personnes en situation de précarité et de pauvreté.
- Elle permet de travailler sur l’adaptation de l’offre de soins en fonction des besoins réels des usagers et élargit la solidarité ainsi que l’accompagnement des usagers dans leur parcours de soins .
- Elargit la solidarité et l’accompagnement des usagers dans leurs parcours de soins.
L’assemblée plénière
- Réunit l’ensemble des membres du CTS.
- Fixe le règlement intérieur.
La Commission Spécialisée en Santé Mentale
- Instance de réflexion, d’échange et de propositions sur le Projet territorial de santé mentale, le PTSM.
- La Commission Spécialisée en Santé Mentale travaille sur le diagnostic territorial partagé et les fiches d’actions du PTSM.
Le bureau
- Le président du CTS assure la présidence du bureau.
- En dehors des séances plénières, le bureau exerce l’ensemble des attributions dévolues au CTS.