La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) procède à un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’utilisation du formulaire de contact de son site web, CRSA (democratie-sante-normandie.fr), associé à la base légale de la mission d’intérêt publique en application des dispositions inscrites à l’article 6.1 f) « Licéité du traitement » du règlement Général de la Protection des Données (RGPD UE) du 27 avril 2016.
Les catégories de données collectées sont les suivantes :
Ces données sont conservées pour une durée maximale de ... ans. Seuls les membres de la CRSA Normandie et les agents autorisés du service de Démocratie sanitaire de la Direction de la Stratégie de l’Agence Régionale de Santé de Normandie ont accès à ces données.
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Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du Responsable des traitements ou de la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de l’ARS Normandie :
Par courrier :
Déléguée à la protection des données
Service des Affaires Juridiques
Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
14000 CAEN
Par mail :
ars-normandie-juridique@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation :