La CRSA, une instance régionale de santé
Promouvoir la responsabilité collective de la santé et faire vivre la démocratie en santé en région et dans les territoires
Un système de santé solidaire et équilibré et une démocratie en santé vivante s’appuient sur la participation de tous les acteurs de santé, responsables collectivement de la santé de la population. La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est l’instance régionale œuvrant avec les instances territoriales, les Conseils Territoriaux de Santé, à améliorer la santé des Normandes et des Normands.
Créée par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) en 2009, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est un organe consultatif contribuant à l’orientation, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique régionale de santé, incarnée principalement par le Projet régional de santé (PRS).
Elle contribue à :
- à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé ;
- à la promotion et au respect des droits des usagers du système de santé ;
- au développement de l’information sur les grands enjeux du système de santé d’aujourd’hui et de demain ;
- à l’amplification de l’expression des personnes et de leurs proches aidants et à l’identification de leurs besoins ;
- à la concertation entre les différents acteurs du système de santé.
La CRSA incarne l’ambition de faire travailler ensemble les multiples organisations et personnes qui ont un impact sur les facteurs qui influencent l’état de santé des populations et du vivant en général.
Ce « parlement régional de la santé » se compose ainsi d’une centaine de membres, chacun ayant été élu ou désigné pour représenter ses pairs au sein de l’un des 8 collèges qui structurent la conférence lorsqu’elle est réunie en assemblée plénière.
La CRSA peut faire toute proposition au directeur général de l’agence régionale de santé sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région et sur les territoires.
L’assemblée plénière de la CRSA Normandie
L’assemblée plénière de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie rassemble :
- 104 membres ayant voix délibératives désignés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé par voie d’arrêté.
- Des membres avec voix consultative qui participent aux travaux de la conférence : le préfet de région, la présidente du conseil économique, social et environnemental régional (CESER), les chefs de service de l’Etat en région, deux représentants de l’Assurance Maladie (régime général et MSA) et le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Normandie.
L’assemblée plénière de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie se réunit a minima 2 fois par an. Article D14-32 Code de santé publique